MAYOTTE: LE FORUM DES MAHORAIS d'içi et d'ailleurs
NA MOU KARIBU

FRANCE: france télécom devra remboursé jusqu'à 1.1milliard d

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

FRANCE: france télécom devra remboursé jusqu'à 1.1milliard d

Message par BABA.net le Jeu 18 Oct - 23:34

AP - il y a 2 heures 13 minutes

BRUXELLES - La France devra récupérer jusqu'à 1,1 milliard d'euros d'aides d'Etat indues qui avaient bénéficié à France Télécom, sous la forme d'un régime dérogatoire de la taxe professionnelle, a jugé jeudi la cour de justice des communautés européennes.
(Publicité)

Trois ans après une première décision de la Commission européenne jugeant ces aides illégales, la Commission poursuivait la France pour ne pas voir engagé le remboursement. La Cour européenne a donné raison à la Commission, ordonnant à Paris de récupérer les sommes indûment perçus, plus les intérêts.

"La Commission va contacter les autorités françaises pour appliquer la décision de recouvrer les sommes, au moins 798 millions d'euros plus les intérêts. Cela devra avoir lieu dès que possible", a déclaré le porte-parole de la Commission Jonathan Todd.

Selon lui, la somme concernée pourrait atteindre les 1,14 milliards d'euros, plus les intérêts. En 2004, la Commission estimait déjà le total à 1,7 milliard.

Les gouvernements de l'Union européenne n'ont pas le droit d'accorder de statut préférentiel à certains groupes ou secteurs, ce que la France avait fait en appliquant à France Télécom un régime dérogatoire en matière de taxe professionnelle. AP

lp/v345
avatar
BABA.net
ADMINISTRATOR
ADMINISTRATOR

Date d'inscription : 15/10/2007
Localisation : MAYOTTI(976), NA MU KARIBU
Messages : 176
Points : 39

http://www.mayotte-forum.net

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum