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MAYOTTE: la sécu à Mayotte

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MAYOTTE: la sécu à Mayotte

Message par Maadabass le Mar 11 Déc - 1:12



Un décret rapproche la sécurité sociale du droit commun


Mardi, 23 Octobre 2012 08:56






Mercredi dernier, un décret relatif au développement de la sécurité sociale à mayotte
était adopté. Il est paru au journal officiel samedi. Ce texte établit
les modalités de l'application de l'ordonnance prise le 22 décembre
dernier. La plupart sont applicables depuis le 21 octobre mais certaines
dispositions ne le seront qu'au 1er janvier 2013.


Sont notamment concernés par ces
dispositions les taux de participation financière des assurés, les
prestations maternité pour les exploitantes agricoles, la pension
d'invalidité, le régime d'assurance vieillesse avec notamment les
mécanismes de la pension de réversion ou l'assurance veuvage. Est aussi
abordée la gouvernance de la Caisse de sécurité sociale de mayotte qui rejoint le droit commun.






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