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MADAGASCAR:loi d'amnestie

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MADAGASCAR:loi d'amnestie

Message par Maadabass le Lun 4 Juil - 23:58

Le gouvernement malgache adope le projet de loi d'amnistie

Par Eric Trannois
Vendredi 3 Juin 2011 à 04:32:41


En conseil des ministres du 1er juin, le gouvernement malgache examinait un projet de loi d'amnistie, prévu dans le cadre de la réconciliation nationale. L'ancien président Marc Ravalomanana, ne devrait bénéficier de cette loi.

Réuni en conseil des ministres ce mercredi 1er juin au palais d'État d’Ambohitsorohitra, le gouvernement d'Andry Rajoelina a adopté le « projet de loi portant amnistie pour la réconciliation nationale » prévu dans le cadre de la feuille de route adoptée par la communauté internationale et qui a pour objet de sortir Madagascar de la crise qui frappe le pays depuis janvier 2009.

Cette loi prévoit que « sont amnistiés de plein droit, s’ils ont été commis entre le 1er Janvier 2002 et le 31 Décembre 2009 » les faits et actes liés aux évènements politiques. Elle exclut cependant des mesures d'amnistie « le meurtre et l’assassinat », « les arrestations illégales et séquestrations », ce qui devrait exclure l'ancien président malgache, Marc Ravalomanana, en exil en Afrique du Sud.

Il a, en effet, été frappé d'une condamnation par contumace en août 2010 pour sa responsabilités dans la tuerie du 7 février 2009. La garde présidentielle avait tiré sans sommation sur la foule qui se dirigeait vers le palais abritant les bureaux du président Ravalomanana, dans le centre de la capitale, faisant au moins une trentaine de morts et plus d'une centaine de blessés.

Au cours du même conseil des ministres a été adoptée une loi officialisant les partis d'opposition et donnant un statut à l'opposition, une autre exigence de la feuille de route de sortie de crise.

Cette nouvelle loi « permet à la fois à l’opposition et aux partis d’opposition, d’être reconnus légalement en tant qu’acteurs essentiels de la vie politique, de jouer effectivement leur rôle de défendeur du pouvoir critique et de contre – proposition, de garantir leurs droits et de déterminer leurs obligations ».

L'opposition devrait donc maintenant être reconnue et participer pleinement à la vie politique puisque la nouvelle loi prévoit que « l’opposition est dirigée par un Chef de l’opposition officiel. A ce titre, il dispose d’un Cabinet comprenant un Directeur de Cabinet, quatre Conseillers et un Secrétaire particulier ». Ce sont les groupes politiques, qui se seront déclarés officiellement d’opposition qui désigneront « d’un commun accord » un chef de l’opposition officiel.

Dans son article 10, cette loi précise que « le Chef de l’opposition officiel doit être un résident à Madagascar », ce qui exclut de fait les opposants qui ont dû s'exiler, comme le président déchu Ravalomanana.

(Source : Malango Actualité)
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