MAYOTTE: LE FORUM DES MAHORAIS d'içi et d'ailleurs
NA MOU KARIBU

OUTRE-MER: logement social et crédit

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

OUTRE-MER: logement social et crédit

Message par Maadabass le Mer 17 Nov - 19:59

Outremer – Comment relancer le logement social sans augmenter les crédits?

Par Eric Trannois
Mercredi 27 Octobre 2010 à 07:02:32

La rencontre entre la ministre de l'outremer, Marie-Luce Penchard avec le président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), Thierry Repentin, a été l'occasion de faire le point sur la situation du logement social en Outre-mer.

La ministre a confirmé au président de l’USH l’engagement total du Gouvernement pour relancer la production de logements sociaux dans les territoires d’Outre-mer. Mais comment « relancer » ce secteur alors que les crédits sont maintenus au même niveau qu'en 2010, « et ce jusqu’en 2013 »?

Marie-Luce Penchard se défend par avance en affirmant que « les crédits pour 2010 avaient déjà été majorés des ressources exceptionnelles du plan de relance pour atteindre près de 275 M¤ en autorisations d’engagement ». Pourtant, les crédits de paiement vont même baisser en 2011, passant de 216,4 M¤ à 194,8 M¤. La ministre explique qu'« ils sont calculés en fonction du rythme de réalisation des projets d’ores et déjà engagés ».

Cependant, Maire-Luce Penchard a fait part au président Repentin de la mobilisation des crédits de la ligne budgétaire unique en 2010. Traditionnellement, les décisions de subvention intervenaient très tardivement, en fin d’année. Dans un contexte de crise du secteur du bâtiment et des travaux publics, « cette situation ne pouvait perdurer : ainsi, à fin septembre 2010, ce sont près de 145 M¤ d’autorisations d’engagement qui ont été décidées contre 71 M¤ à la même époque en 2009 ». Le 20 octobre, la ministre avait révélé que le fonds de développement prévu pour Mayotte n'était doté que de 2,9 millions d'euros en crédits de paiement pour 2011 (10 millions en autorisations d'engagement).

« La ligne budgétaire unique demeure le socle du financement du logement social comme le Gouvernement s’y est engagé dans la LODEOM : le montant des crédits inscrits en 2011 comme leur rythme de consommation cette année le prouvent » a déclaré Marie-Luce Penchard.

Enfin, la défiscalisation « devrait contribuer pleinement à la relance de la production de logements sociaux ». C'était l’objectif de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom). Mais le flou qui entoure la défiscalisation outremer et les projets de loi qui menacent cette « niche fiscale » ne peut que freiner les éventuels investisseurs. Par exemple, il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait la fin de la défiscalisation sur les installations en photovoltaïque. En fin de semaine dernière, François Baroin faisait adopter par les députés, un amendement qui suspend la suppression de la défiscalisation outre-mer pour les projets photovoltaïques. Entendue par les commissions des Lois et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 20 octobre, Mme Penchard avait souligné que le coup de rabot de 10% sur la défiscalisation outre-mer « ne concerne pas le logement social » et « pèse essentiellement sur le contribuable et non pas sur l'investisseur local ».

« De nombreux dossiers sont en cours d’instruction pour un total de plus de 4 000 logements, ce qui montre que les bailleurs sociaux se sont appropriés cet outil. D’ores et déjà, dix dossiers ont été agréés pour un coût total de plus de 60 M¤ ».

A Mayotte, on ne peut pas dire que le programme de logement à accession très sociale (Lats) ait remporté un grand succès. Après un an de mise en place, une seule famille avait intégré un logement de ce type en septembre 2009, en grande partie en raison du problème foncier que Mayotte peine à résoudre. De nombreux occupants de terrains n'ont pas de titre de propriété officiel.

(Source : Malango Actualité)
avatar
Maadabass
Modérateur
Modérateur

Age : 117
Date d'inscription : 16/10/2007
Localisation : st andré (CAMBUSTON)
Messages : 891
Points : 720

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum