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comores: indemnisation

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comores: indemnisation

Message par Maadabass le Lun 15 Nov - 20:49

Comores � Indemnisations provisoire des famille de victimes du crash de l�A310 de Yemenia

Par Faissoili Abdou
Vendredi 3 Septembre 2010 à 06:39:53

Un juge comorien accorde 10 000 à 20 000 euros de provisions aux familles des victimes

Le juge des référés du tribunal de Moroni a rendu son délibéré, hier, sur l�assignation en provision introduite par 36 familles (153 ayant-droits) des victimes de l�A310 de Yemenia . Il a décidé d�octroyer des provisions qui tournent autour de 10 000 à 24 000 euros aux familles des victimes, selon le degré de parenté. 15 familles ont vu leurs demandes rejetées faute de n�avoir pas présenté les extraits de naissance. Mais, assure l�avocat Bahassani, il y aura d�autres actions.

Ces provisions octroyées par le juge comorien sont relativement élevées par rapport à celles accordées, il y a quelques mois, par un tribunal en France à d�autres familles de victimes du crash de Yemenia. « Nous sommes satisfaits sur ce plan là, même si ce ne sont que des provisions », s�est réjoui Me Bahassani, membre et avocat du collectif des familles des victimes du crash de la Yemenia. Cette décision qui devrait être rendu depuis le 19 août dernier a été ajournée à cause d�un mouvement de grève des greffiers au tribunal de Moroni. « Le tribunal comorien a ouvert une brèche en accordant des provisions aux oncles », ajoute Bahassani. Cette décision du juge comorien a une exécution provisoire. La compagnie doit tout de suite verser les provisions aux familles des victimes. « Nous demandons à Yemenia d�exécuter rapidement cette décision. Cela fait 15 mois que les familles des victimes souffrent », plaide l�avocat des familles des victimes. Me Bahassani, a qualifié la décision du tribunal comorien d�une « très grande victoire du droit et de la justice comorienne ».

(Source : Malango Actualité)
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