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Mosquée d'ACOUA

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Mosquée d'ACOUA

Message par Maadabass le Lun 15 Nov - 20:41

Avis négatif du tribunal sur la subvention de la mosquée d�Acoua

Par Annette Lafond
Jeudi 17 Juin 2010 à 18:13:32

Le préfet de Mayotte avait saisi le tribunal administratif (T.A.) pour suspendre la délibération du Conseil général du 15 février 2010 affectant une subvention de 650 412 � pour la mise aux normes de la mosquée d�Acoua.

Le 11 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l�État est promulguée, assurant la liberté de conscience, garantissant le libre exercice des cultes mais n�en subventionnant aucun.
Crédit photo : D.R.

Dans un contexte de budget prévisionnel plus que serré, ce vote avait provoqué des protestations notamment de la conseillère de Dembéni, Sarah Mouhoussoune. Surtout que sous des couvert de réhabilitation, le rapport mentionnait que « les conclusions des études d�expertises ont montré que tout le bâtiment devra être reconstruit dans les plus brefs délais car celui-ci représente un grand danger public pour la population d�Acoua ».

Et d�autant plus que le 20 avril 2009, ce sont 120 000 � qui étaient déjà accordés au titre de la réalisation des études de mise aux normes et des réparations de la mosquée. Soit un total de 770 412 �.

Le rapporteur Jean-Jacques Louis qui présidait l�audience du 15 juin 2010 est alsacien ce qui ne manque pas de piment puisque les élus du Conseil général, afin de faire passer le texte, voulaient apparenter Mayotte au régime alsacien justement (Concordat). Celui-ci prévoit un financement public des Eglises, puisqu�en 1905 lors de la loi de séparation de l�Eglise et de l�Etat, l�Alsace était sous administration allemande. La situation de Mayotte que nous avions évoquée dans un précédent article n�est pas simple dans ce domaine, puisque les missions religieuses doivent être représentées par un conseil d�administration.

« La loi prévoyait que les édifices construits avant 1905 restaient publics » explique le président de l�audience au représentant de la Préfecture, « la mosquée d�Acoua est-elle antérieure à 1905 ? ». Devant l�incertitude de la date de la construction, le président s�adressait au représentant du Conseil général qui venait de prendre connaissance du dossier 5 minutes auparavant.

Le préfet qui avait demandé l�annulation de ce rapport, avait auparavant émis un avis négatif puisque le contrôle de légalité (vérification par le préfet de la conformité d�un acte à la loi) avait retoqué le dossier. Pour aller plus vite et suspendre la subvention, Hubert Derache a introduit un référé en suspension ce qui permet de juger l�affaire sur la forme, un jugement sur le fond interviendra lors de la prochaine audience concernant ce dossier, pas avant la rentrée de septembre selon le greffier du Tribunal.

La loi de 1905 sera certainement une des clefs de cette audience.

A.L.
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