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MAYOTTE: fraude

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MAYOTTE: fraude

Message par Maadabass le Mar 12 Mai - 18:58

Mayotte : six mois de prison requis contre « les fraudeurs » de la DE

Jeudi 19 Mars 2009
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Le Parquet a requis mercredi 18 mars une peine de six mois de prison avec sursis contre douze agents de la direction de l’Equipement accusés d’avoir, en 2006 et 2007, détourné des milliers de litres de gasoil. Le jugement de cette affaire qui avait fait grand bruit en 2008 a été renvoyé au 15 avril.
Les bâtiments de la D.E. à M'tsapéré. (archive)

A en croire le procureur de la République, Thomas Michaud, c’est une affaire plutôt banale qu’a eu à juger le Tribunal de première instance (TPI) de Mamoudzou, mercredi 18 mars. « A Mayotte, il y a d’énormes problèmes de détournement de carburant ou de matériaux, pas seulement à la direction de l’Equipement, mais aussi à la Colas, à la SMTPC [des entreprises privés du BTP, ndlr] ou au STM [Service de transports maritimes, ndlr]. On le sait car des enquêtes sont en cours », a affirmé en introduction de son réquisitoire le représentant du Parquet.

Banale, mais exemplaire, comme l’a regretté l’avocat de la défense, maître Thani Mohamed, qui a craint que ses clients ne soient condamnés « pour l’exemple » alors que la fraude est quasi généralisée. Il s’agit en effet du premier procès d’envergure de cette pratique qui a récemment été dénoncée à la Colas.

L’affaire remonte aux années 2006 et 2007. Non pas que la fraude date de cette période - « elle existait depuis bien avant », a assuré le procureur. Mais « c’est suite à une série de mesures prises par la direction que celle-ci a pu démontrer la fraude et trouver les responsables », a-t-il poursuivi.

Après avoir installé, suite à des soupçons, un système de cartes à puce et de badge permettant de calculer la consommation de ses camions et chauffeurs, la DE avait dans un premier temps averti ses agents. Puis elle avait porté plainte contre douze d’entre eux qui avaient, selon le Parquet, continué à détourner du gasoil. Et pas des petites quantités, à en croire les chiffres de la DE : entre 5.000 et 9.000 litres en deux ans pour chacun d’entre eux. Selon la DE, certains véhicules consommaient jusqu’à 300 litres aux 100 kilomètres, quand le constructeur fixe à 50 litres la consommation maximum.

L’enquête a démontré que certains des chauffeurs revendaient le gasoil sur la route.

A la barre, les douze nient tous l’un après l’autre. Ceux qui avaient reconnu les faits lors de leur interrogatoire au commissariat, affirment l’avoir fait suite à des pressions physiques et morales. « J’ai été frappé, affamé par la police. J’ai avoué car j’étais fatigué », dit A.L.M., qui a déposé une plainte pour violences policières deux mois après son audition - un mois avant cette audience. « La fatigue vous fait être très précis », rétorque le président, Michel Sastre, qui relate ses aveux.

« J’aurais avoué que j’étais le tueur du préfet de Corse tellement j’étais à bout se souffle », affirme un autre. « Ce sont les violences des policiers et de l’interprète qui m’ont fait dire ces choses », poursuit un troisième. C’en est trop pour M. Michaud : « Les prévenus peuvent dire ce qu’ils veulent. Ils ont le droit de dire qu’il neige dehors actuellement. Mais il faut qu’ils comprennent qu’on n’est pas obligés de les croire », lance-t-il, irrité.

Tous, en tout cas, nient, et avancent les mêmes arguments : ce n’est pas eux, mais ils avaient remarqué que l’essence, dans la nuit, disparaissait du réservoir de leur camion ; ils en avaient même informé leur supérieur. Certains soupçonnent les gardiens, mais, relève le procureur, « deux sociétés de gardiennage ont été utilisées durant cette période ». « Si les gardiens avaient volé », dit-il, « pourquoi ce ne sont pas tous les chauffeurs qui ont été visés ? » « Le lieu était particulièrement surveillé », note pour sa part Michel Sastre.

D’autres avancent des arguments plus techniques (surconsommation liée au surplace sur les chantiers, nettoyage des cuves), jugés peu crédibles par le président. Les magistrats et les prévenus vont jusqu’à débattre sur le nombre de kilomètres qui sépare Koungou de Mtsamboro…

Pas de quoi ravir le procureur, qui dénoncera dans son réquisitoire « le manque de courage des prévenus », qui « n’assument pas leurs actes » et « inventent des histoires à dormir debout ». M. Michaud a requis une peine de six mois de prison avec sursis et l’interdiction pour chacun d’entre eux d’exercer dans la fonction publique - tous, sauf un, sont toujours salariés de la DE, rémunérés pour la plupart au Smig mahorais (environ 900 euros nets).

Maître Thani Mohamed a dénoncé pour sa part l’enquête de police, essentiellement basée sur celle de la DE, et a soulevé l’exception de nullité pour deux des prévenus - l’un n’aurait pas pu joindre son avocat dans les temps impartis, l’autre n’aurait pas pu se faire ausculter par un médecin lors de sa garde à vue. Pour les autres, il a demandé la relaxe.

Le jugement sera rendu le 15 avril.

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Re: MAYOTTE: fraude

Message par Maadabass le Mar 12 Mai - 19:28

Mayotte : un système de fraude généralisée démantelé au port de Longoni

Jeudi 9 Avril 2009
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35 personnes dont plusieurs douaniers ont été interpellées ces dernières semaines à Mayotte, au terme d’une enquête policière qui a révélé l’existence d’un système de fraude généralisée au port de Longoni, a indiqué le Parquet jeudi 9 avril.
L’activité du port se trouve pénalisée par ces arrestations. (photo d’archives)
L’activité du port handicapée
La mise en examen et l’incarcération des douaniers devrait perturber durablement l’activité du port. Sur une trentaine de douaniers affectés à Longoni, sept sont actuellement incarcérés.

Un vaste réseau de fraudeurs au port de Longoni, parmi lesquels des douaniers, a été démantelé ces dernier jours, ont annoncé au cours d'une conférence de presse jeudi 9 avril le Parquet, la Police aux frontières (PAF), le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et le Groupe d'intervention régional (GIR) de Mayotte.

Selon un communiqué du Parquet, « les investigations menées par ces services – notamment l'analyse de dizaines de déclarations douanières, l'audition de dizaines de personnes (à Mayotte comme en métropole), les études de patrimoine de différents suspects - ont permis d'apporter des indices graves et concordants de l'existence d'un système de fraude assez généralisé, mais pas systématique ».

L'enquête a abouti ces derniè res semaines à une série d'interpellations des principaux suspects. En quatre vagues successives, 35 personnes ont été interpellées ; 33 ont été placées en garde-à-vue ; 27 mises en examen « pour des faits de travail dissimulé, aide au séjour, importation de marchandises prohibées, corruption active ou passive et complicité, faux et usage de faux ». 22 personnes ont été incarcérées et 19 se trouvent toujours en détention provisoire, informe le Parquet ; six sont placés sous contrôle judiciaire.

Parmi toutes ces personnes figurent huit douaniers, quatre intermédiaires, quatre transitaires et 19 importateurs. Sur une trentaine de suspects mis en examen, 19 ont été incarcérés et 7 autres sont placés sous contrôle judiciaire.

« La majorité des importateurs mis en cause a reconnu les fraudes », de même que « la plupart des douaniers mis en cause », ajoute le communiqué. La plupart des auditions se recoupent, ont également indiqué les enquêteurs.

Selon Thomas Michaud, vice-procureur de la République, « les importateurs faisaient de fausses déclarations en minorant la valeur des marchandises. Il y avait une espèce d'accord pour une taxation forfaitaire ». Un inspecteur du SNDJ explique que « systématiquement, le montant des droits et taxes perçus était compris entre 3.000 et 3.500 euros ». Les importateurs traitaient directement avec un douanier de leur connaissance, ou par l'intermédiaire de leur transitaire, éventuellement secondé par un « porte-valise ».

Les transitaires impliqués semblent y avoir gagné une clientèle plus nombreuse, attirée par l'accélération des procédures obtenue en corrompant les fonctionnaires. Pour les importateurs, le bénéfice se chiffre en milliers d'euros : « Certains ont reconnu avoir minoré de plus de 70% la valeur des biens réellement importés et avoir ainsi économisé plus de 80.000 euros de taxes en deux ans », affirme le Parquet. Quant aux douaniers impliqués, ils auraient perçu entre 400 et 2.000 euros par mois pour fermer les yeux sur les déclarations frauduleuses…

Aux dires des enquêteurs, ce système qui associait douaniers, importateurs, transitaires et intermédiaires informels existait « depuis toujours ». C'est la saisie de 7,5 tonnes de tabac découvertes dans un conteneur officiellement rempli de matelas, qui avait provoqué l'ouverture d'une enquête en octobre 2007.

L.G.
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Re: MAYOTTE: fraude

Message par Maadabass le Mar 12 Mai - 19:41

Mayotte : les fraudeurs de la DE privés de leurs droits civils et civiques

Mercredi 15 Avril 2009
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Onze des douze agents de la direction de l’Équipement accusés d’avoir détourné des milliers de litres de gasoil en 2006 et 2007 ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et à la privation de leurs droits civils et civiques, mercredi 15 avril.

L’affaire avait été jugée le 18 mars, le délibéré a été rendu public mercredi 15 avril : onze des douze agents de la direction de l’Equipement de Mayotte ont été reconnus coupable par le tribunal de première instance de Mamoudzou de détournement de carburant, et ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et à la privation de leurs droits civils et civiques, a indiqué l‘avocat des prévenus, Maître Thani Mohamed. Le juge Sastre a ainsi suivi à la lettre les réquisitions du procureur Michaud il y a un mois.

Le douzième agent mis en cause a été relaxé.

Cette condamnation pourrait signifier le licenciement des onze coupables, qui ne peuvent logiquement plus postuler au statut de fonctionnaire. Dix d’entre eux sont actuellement toujours salariés de la DE, le onzième est salarié du Conseil général.

Maître Thani Mohamed a cependant indiqué qu’un certain nombre d’entre eux feraient certainement appel de cette décision.

L’affaire remonte aux années 2006 et 2007. Durant cette période, les agents condamnés auraient chacun volé entre 5.000 et 9.000 litres de gasoil appartenant à la DE. L’enquête avait démontré que certains de ces chauffeurs revendaient le gasoil sur la route. A la barre, tous avaient nié. Leur avocat avait dénoncé une instruction judiciaire essentiellement basée sur celle de l’administration.

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