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COMORES: révision constitutionnel

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COMORES: révision constitutionnel

Message par Maadabass le Mar 17 Fév - 5:19

Un avant projet de loi sur la révision de la constitution de l'Union des Comores
Dimanche 25 Janvier 2009



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Tout le monde, les bailleurs de fonds comme l'homme de la rue, s'accordent à le dire, l'organsisation actuelle de l'Union des Comores est trop dispendieuse pour un pays de cette taille. La Présidence de l'Union des Comores vient de publier sur son site internet l'avant projet de loi révisant la constitution qui devrait être soumis aux électeurs comoriens par voie référendaire.


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En plus d'un gouvernement fédéral et d'un président de l'Union, chacune des îles dispose d'un président et d'un gouvernement. Cette organisation coûte beaucoup trop cher à un pays déjà en grande difficulté économique.
Si une telle organisaton a pu permettre, après la crise de 97, de créer un consensus et permettre le redémarrage institutionnel du pays, il s'avére à l'usage que cette pléthore de ministres grève trop le maigre budget de l'état.
C'est ce qui pousse aujourd'hui l'administration ! Sambi à proposer un allègement struturel des institutions. Mais ce « relookage » ne concerne pas que les strutures de l'état et le nombre de ministres.
Dans ce projet, les présidents des îles disparaissent pour faire place à «un Gouverneur assisté de Commissaires » qui auront un rôle purement exécutif.
Le gouverneur sera élu «au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois ».
Les commissaires seront nommés par le gouverneur et ne pourront être plus de six.
C'est un « Conseil de l'Ile » qui assurera la partie législative. Le projet de loi stipule que le « nombre des Conseillers de l'île ne saurait dépasser neuf conseillers pour Mwali, onze pour Maoré, dix-neuf pour N'dzuwani et vingt-trois pour Ngazidja ».
Si dans la précédente constitution, « chaque île établit librement sa loi fondamentale dans le respect ! de la Constitution de l'Union », la nouvelle moutur! e précise que « dans le respect de la constitution de l'Union, chaque île autonome établit librement sa loi statutaire. Une loi organique détermine les principes fondamentaux du statut ».
Le gouvernement fédéral sera représenté dans chaque île « par un haut fonctionnaire dénommé Délégué Général de l'Union nommé par le Président de l'Union, après consultation du Gouverneur de l'île autonome concernée ». Celui-ci aura pour mission de « veille[r] à l'exécution des lois et des règlements de l'Union ».
Les compétences respectives de l'union et des ïles


L'actuelle constitution dresse une liste des compétences de l'Union : « religion, Nationalité, Monnaie, Relations Extérieures, Défense Extérieure, Symboles Nationaux ». Ce qui sous-entend que les autres domaines peuvent relever de la compétence des îles autonomes.
Dans la nouvelle version, ce sont le! s compétences des îles qui sont énumérées : « l'administration des collectivités locales ; l'organisation des établissements et organismes à caractère administratif ou industriel et commercial d'intérêt insulaire autres que les sociétés d'Etat; la police urbaine et rurale ; les foires et marchés ; les allocations d'études et bourses insulaires ; la voirie ; l'aménagement des routes secondaires ; l'aménagement du territoire de l'île ; la construction, l'équipement et l'entretien ainsi que la gestion des établissements d'enseignement et des personnels, préscolaires, primaires et secondaires ; la formation professionnelle locale de base ; la pêche artisanale ; la santé de base ». Le projet précise que « les matières autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent relèvent de l'Union ».
L'assemblée de l'Union


Dans la nouvelle constitution, les îles disposeraient de moins de représentativit! é. En effet, l'assemblée de l'Union est actuellement composé! e de «cinq députés par île et dix-huit représentants». Le projet fait état d'une « Assemblée de l'Union [,,,] composée de vingt quatre représentants de la Nation » sans précision de répartition par île, et « des représentants des îles autonomes désignés par les Conseils insulaires en leur sein, à raison de trois par île autonome ». La représentation par île passerait donc de cinq représentants à trois.
Les autres changements


Dans son article premier, le projet de constitution replace l'Islam comme « religion d'Etat » alors que l'actuelle se contente de « puiser dans l'Islam l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent l'Union ». C'en serait donc fini de la laïcisation de l'état.
La durée du mandat du président est portée de quatre ans renouvelable à cinq ans non renouvelable.
Le nombre de membres du gouvernement de l'Unio! n est limité à 10.
Concernant la justice, dans l'actuelle constitution, une « loi organique porte organisation de la justice dans l'Union et les îles ». Le projet prévoit qu'« une loi organique porte statut des magistrats ». C'est donc le parlement qui définira le statut des magistrats pour toutes les îles alors qu'actuellement, il se contente d'organiser la justice.
A noter que dans l'article 18, « Les élections des Conseillers des îles de Mwali, Ngazidja et Ndzuwani auront lieu à la même date que celle de l'Assemblée de l'Union. », il n'est pas fait allusion à Maoré.
Enfin, « la présente loi s'applique au Président de l'Union actuellement en fonction. L'élection du nouveau Président de l'Union se déroulera en même temps que celle des Gouverneurs. »
Si ce projet de loi est accepté par la population! , il marquera la fin du fédéralisme aux Comores, les Conseil! s de l'Ile ne gardant que peu de prérogatives législatives. Chaque île deviendrait alors une simple « collectivité locale ».

E.T
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