FRANCE: stocks-options

Le PS propose de supprimer les stock-options
[16/10/2007 14:01]

PARIS (AP) -- Les députés socialistes vont demander la suppression des stock-options dans le cadre du débat sur le budget 2008, a annoncé mardi la porte-parole du groupe Aurélie Filippetti.

Les stock-options «portent en germe le risque de délit d'initié», a-t-elle expliqué à l'issue de la réunion du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans une allusion à l'affaire EADS.

Lors du débat budgétaire, qui débute mardi après-midi, les députés socialistes plaideront pour la suppression de la distribution de nouvelles stock-options aux dirigeants d'entreprises. Le PS estime que les bons de souscription d'actions peuvent remplacer les stock-options, sans avoir leurs effets pervers.

Les socialistes défendront un autre amendement pour taxer plus lourdement les stock-options déjà distribuées. Le groupe socialiste propose une taxation supplémentaire de 8,7% sur les plus-values d'attribution des stock-options. Le produit de cette nouvelle taxe serait affecté au fonds de réserve des retraites.

Après l'affaire EADS, Nicolas Sarkozy et gouvernement se sont prononcés en faveur d'une contribution des stock-options au financement de la protection sociale. Un amendement doit être voté dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui viendra en discussion à l'Assemblée nationale après le budget. AP

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