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OUTRE-MER:hausse de 9,2% du budget

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OUTRE-MER:hausse de 9,2% du budget

Message par Maadabass le Jeu 23 Oct - 5:35

Projet de budget en hausse de
9,2% pour la mission outre-me
r


Le projet de budget de la
mission outre-mer pour
2009, présenté vendredi
26 septembre en Conseil
des ministres, s’élève à
1,879 milliard d’euros,
en hausse de 9,2% par
rapport aux 1,72 milliard
de la loi de finances pour
2008.


Les crédits de la mission augmentent nettement
plus vite que la moyenne des dépenses
budgétaires de l’Etat (+2%). Mais ils
sont moindres qu’annoncés en juillet par le
ministre du Budget Eric Woerth, lors d’une
présentation pluriannuelle qui faisaient miroiter
+13,9% en 2009 et les 2 milliards dès
2010. Ce sera 1,927 milliard seulement en
2010.
Gérés par le secrétariat d’Etat à l’outre-mer
(SEOM), les crédits de la mission représentent
11% environ de l’effort global de l’Etat
envers les collectivités ultra-marines (15,6
milliards d’euros en 2008, dont 2,8 milliards
de dépenses fiscales).
La plus importante de ces dépenses
(réduction d’impôt sur le revenu au titre des
investissements productifs outre-mer), d’un
coût annuel de 550 millions, va être plafonnée.
Alors qu’elle permettait à de riches contribuables
d’échapper complètement à l’impôt,
elle sera limitée à "40.000 euros par foyer
fiscal ou 15% du revenu du foyer, si ce
second montant est plus élevé".
Le budget du SEOM sera celui d’une administration
"recentrée sur le pilotage et
l’évaluation des politiques publiques", avec
une "délégation générale", remplaçant deux
directions.
Elle ne gérera plus 102 millions de dotations
destinées aux collectivités territoriales
mais récupère 23 millions pour les contrats
de projets et les conventions de développement
(hors ).
Le logement social et les "équipements
structurants" bénéficieront de la défiscalisation
et du fonds d’investissement prévus
dans le projet de loi-programme, dont
l’examen parlementaire a été repoussé à
2009.
Ce projet prévoit aussi des zones franches
globales d’activités dans les (réductions fiscales).
Les exonérations de charges sociales seront
"concentrées sur les plus bas salaires".
(AFP)
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