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NA MOU KARIBU

COMORES;cour constit invalide

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COMORES;cour constit invalide

Message par Maadabass le Ven 15 Aoû - 0:07

COMORES Justice
Comores : la Cour constitutionnelle invalide un décret de Sambi


Samedi 14 Juin 2008


La Cour constitutionnelle de l'Union des Comores a donné gain
de cause au gouvernement de l'île autonome de Mohéli qui contestait la légalité
d'un décret du président de l'Union portant nomination d'un juge d'instruction
au tribunal de première instance de Fomboni.

Saisi en avril dernier pour statuer sur ce conflit de compétences,
la haute juridiction a estimé dans un arrêt daté du 2 juin 2008 que le chef de
l'Etat "a non seulement méconnu la règle
procédurale impliquant le Conseil supérieur de la magistrature [qui n'est
toujours pas mis en place, ndlr], mais empiété sur la compétence du gouvernement
de Mwali, en procédant unilatéralement à la nomination de Monsieur Omar Ben Ali
en qualité de juge d'instruction près le tribunal de première instance de
Fomboni
".

Le décret pris par le président Ahmed Abdallah
Sambi, serait donc frappé d'illégalité car il n'est ni conforme à la loi
n°05-018/AU portant statut de la magistrature, ni conforme à un précédent arrêt
de la Cour, selon lequel toute nomination de magistrat du siège "implique à la fois et dans cet ordre, les présidents
des îles autonomes, le conseil supérieur de la magistrature et le président de
l'Union
", peut-on lire dans ce jugement rendu par les six sages
constitutionnels et qui fera sans doute jurisprudence.

Les autorités politiques de l'île autonome de
Mwali ont refusé la nomination du juge Omar, après avoir déjà contesté en 2006
celle d'un autre magistrat, le procureur Idi Bazia alias Jeannot. Dans sa
requête du 25 avril, le ministre de l'administration territoriale, de la
justice, de la sécurité intérieure et porte parole de l'exécutif de Mwali, a
fait prévaloir ! "le principe de l'inamovibi!
lité des magistrats" et l'obligation d'un "avis conforme et motivé du conseil
supérieur de la magistrature
", organe qui n'est toujours pas mis en
place, alors que les textes devant régir cette institution ont été adoptés et
promulgués.

(El-Had Said Omar, HZK-Presse
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Re: COMORES;cour constit invalide

Message par Maadabass le Ven 15 Aoû - 0:45

COMORES Justice
Comores : Sambi remplace le président de la Cour Constitutionnelle
Dimanche 29 Juin 2008



Trois jours avant le second tour de l'élection présidentielle
de l'île d'Anjouan dont les résultats définitifs seront donnés par la Cour
constitutionnelle de l'Union des Comores, le président Ahmed Abdallah Sambi a
nommé Said Omar Abdoulkarim président de la Cour Constitutionnelle en
remplacement de Mouzaoir Abdallah. Un "coup d'Etat institutionnel", estime une
partie de la classe politique.





Selon le cabinet présidentiel, le mandat de Mouzaoir Abdallah
était arrivé à son terme. Nommé par le prédécesseur de Sambi, Azali Assoumani,
le 13 juin 2002 pour une durée de six ans, le mandat de M. Abdallah courait
jusqu'au 12 juin 2008. Dans un long communiqué adressé à la presse le 28 juin,
la présidence s'explique ainsi : "En vertu des
pouvoirs que lui conféraient la Constitution de l’Union des Comores, le
Président de l’Union des Comores [entre 1999 et 2006, ndlr], Monsieur Azali
Assoumani a signé le 13 juin 2002, un décret n°02-006/PR portant nomination d’un
Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores, en l’occurrence
Monsieur Mouzaoir Abdallah. Il faut rappeler ici que ce décret est un acte
administratif unilatéral du Président qui s’applique donc dès sa signature
contraireme! nt au mandat électif qui commence à la prestation de serment. En
outre, la Constitution de l’Union des Comores stipule dans son article 33 alinéa
1, à propos du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle : "Ils sont
nommés pour un mandat de six ans renouvelable." Le mandat de Monsieur Mouzaoir
Abdallah, en tant que membre de la Cour Constitutionnelle, est donc arrivé à son
terme le 12 juin 2008."
Son successeur, Said Omar Abdoulkarim, originaire
de la ville de Ouani à Anjouan, est un ancien préfet de l'île de Mayotte.

Sa nomination a provoqué l'ire d'une grande
partie de la classe politique, qui y voit un coup d'Etat institutionnel à
quelques heures du scrutin anjouanais. En donnant Djaanfari vainqueur du premier
tour de l'élection du président de l'île d'Anjouan devant Toybou –le candidat
soutenu par Sambi-, Mouzaoir a-t-il signé son acte de limogeage ? s'interroge la
rue.

Mercredi 25 juin, s! ix des sept membres de la
haute juridiction ont adressé un co! urrier au président Sambi estimant que
"toute tentative de nomination ou toute
nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet
du Président de l'Union [informant la haute juridiction de l'intention du
Président Sambi de procéder la nomination d'un nouveau membre, ndlr] serait
anti-constitutionnel, illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement
régulier des Institutions de la Nation
". Dans cette lettre, "les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union
des Comores considèrent que la portée [de cette décision] de par son impact sur
le fonctionnement régulier des Institutions de notre pays transgresse la
personne du Président de l'Institution qu'est la Cour Constitutionnelle. Il vise
la continuité d'un service public à un moment crucial de notre processus
démocratique.
"

Les membres de la Cour Constitutionnelle estime!
nt en effet que le moment est mal venu. Ils pensent surtout que Mouzaoir
Abdallah a pris ses fonctions en 2004, et non en 2002. "Les membres de la Cour relèvent que la nomination de
Monsieur Mouzaoir Abdallah est intervenue le 24 août 2004
",
affirment-ils, en ajoutant que "le décret en
date du 13 juin 2002 notifié à Monsieur Mouzaoir Abdallah à la même date ne
pouvait être appliquée en 2004
". Ils pensent surtout que "la fonction de conseiller est subordonnée à la
prestation de serment
", intervenue en 2004 et non en 2002. "Ainsi le mandat de 6 ans précisé dans l'article 33 de
la Constitution de l'Union ne commence effectivement qu'à partir de la date de
prestation de serment.
" Autant d'arguments récusés par la présidence de
l'Union des Comores, textes de loi à l'appui. Selon la présidence, "il est
clair que le 24 août 2004, le Président de l! ’Union n’a pas procédé à une
nouvelle nomination d’un membre de la Cour Constitutionnelle mais à la
confirmation de cette qualité des lors qu’elle a déjà été acquise depuis le 13
juin 2002. Le Président de l’Union n’aurait pas pu, en effet, procéder à une
nouvelle nomination de la même personnalité alors que le mandat de ce dernier
était en cours, il a par conséquent fait que le confirmer. Cette confirmation
suppose donc que le mandat suivait son cours et ce depuis le 13 juin
2002."

Cette polémique intervient alors que Mohamed
Djaanfari clame depuis deux semaines que Sambi compte voler le vote des
Anjouanais au profit de son favori, Moussa Toybou. En cas de défaite dimanche,
l'ancien militaire français ne manquerait pas de crier à la fraude électorale.
Son équipe de communication a déjà publié un communiqué le 26 juin, dans
laquelle elle dénonce cette décision et se dit solidaire des membres de la Cour
constitutionnelle. "Nous retenons qu'il
s'agit de manoeuvres dignes d'une dictature qui veut à tout prix placer le bébé
Moussa [toybou] à la tête de l'île de Ndzouani. Il aurait suffit de peu pour
qu'on sorte un décret le nommant carrément président", pourfent le camp
Djaanfari.

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Re: COMORES;cour constit invalide

Message par Maadabass le Ven 15 Aoû - 0:45

Soutiens prestigieux en faveur de Mouzaoir

Dans une lettre
ouverte adressée à Sambi, les présidents des îles de Mohéli et Ngazidja, le
président de l'Assemblée de l'Union des Comores, celui de l'Assemblée de l'île
de Ngazidja, dénoncent la décision du président de remplacer Mouzaoir Abdallah.
"Votre décision constitue pour nous, comme pour tout citoyen qui croît aux
vertus de l'Etat de droit une désagréable surprise, car elle intervient, comme
par défi, sans prêter la moindre attention à l'interprétation pertinente faite
par les membres de cette Haute juridiction de l'Etat", indique cette lettre, qui
ajoute que "la conjoncture actuelle tournée autour de l'organisation du deuxième
tour des élections du président de l'Île Autonome d'Anjouan devant avoir lieu ce
dimanche 29 juin 2008, recommande de nous tous, en particulier de votre
Excellence, une très grande retenue et beaucoup d'égard à l'endroit de la Cour
Constitutionnelle, juridiction électorale exclusive."
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